L’association Océanide est reconnue d’intérêt général, suite à avis du 14 février 2018 de l’administration, au sens de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales, est en capacité de recevoir des dons et de délivrer des reçus fiscaux.

Rappel de l’éligibilité :

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans ses articles 200 et 238 bis les modalités et dans quels secteurs ils doivent œuvrer, principalement dans les domaines suivants :

• philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
• mise en valeur du patrimoine artistique ;
• défense de l’environnement naturel ;
• diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
• présentation au public de spectacles ;
• enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
• financement d’une entreprise de presse, financement électoral...

Dons à l’association Océanide : quelles réductions d’impôt ?

Les dons au profit de l’association Océanide, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu disponible. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particulier.

Aurai-je droit aux réductions d’impôt sur un don versé en 2019 ?

Les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à une réduction de l’impôt dû en 2020.Ce processus perdure bien sûr pour les années suivantes.

Sommes d’argent ou dons en nature

Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants :

• les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations ;
• les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
• les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit) ;
• les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Remise d’un reçu

L’association Océanide remet au donateur un reçu conforme à la réglementation fiscale qui permettra la réduction d’impôt.
N‘hésitez pas à aider l’association dans ses projets par vos dons et autres abondements.