Statuts de l’association Loi 1901 :
« Océanide , Patrimoine maritime du Pays de Tréguier. »

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « Océanide, patrimoine maritime du Pays de Tréguier ».

Article 2 : Buts

Cette association a pour objet de participer à l’inventaire du patrimoine culturel littoral et maritime du Pays de Tréguier, à son étude, à sa restitution et à sa valorisation.

Article 3 : Siège social

Le siège social en est fixé en mairie de Tréguier. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou personnes morales, à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont droit de vote à l’AG.

Article 6 : Admission

L’Association est ouverte à tous. Chaque membre se conforme aux statuts et respecte la charte d’adhésion.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, non renouvellement de l’adhésion, ou par radiation prononcée par le CA à la majorité absolue. L’intéressé ayant été préalablement invité par courrier recommandé, à s’expliquer devant le CA.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association proviennent de la somme des cotisations versées par les membres, des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et institutions diverses, du produit de ses activités et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 : Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Ils sont élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus pour trois ans renouvelés par tiers tous les ans. Les deux premières années, le tiers sortant sera tiré au sort. Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau est chargé de la gestion courante de l’Association. Il est élu pour un an.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les membres de l’Association recevront une convocation avec ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
L’AG Ordinaire est présidée par le Conseil d’Administration qui fixe l’ordre du jour, et présente les rapports moral et financier de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des présents, ceux-ci ne pouvant détenir chacun plus d’un pouvoir de membres empêchés. L’Assemblée Générale Ordinaire est valide si un tiers des adhérents est représentés. Sinon, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les quinze jours et statue quel que soit le nombre des membres représentés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Elle st soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut décider de la modification des statuts et de la dissolution de l’Association.

Article 12 : Dissolution.

La dissolution de l’Association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérents et si elle est inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net est reversé à une association poursuivant des buts similaires.
Fait à Tréguier, le 1 er juillet 2016

la présidente , Jacqueline Gibson
le sécrétaire-adjoint , Michel Le Hénaff